Conditions
Conditions générales
Dernière mise à jour: 29 juin 2026
1.Application
Ces conditions s'appliquent à chaque devis, mission et abonnement exécutés par Studio VM (Vincent Montreuil), sauf accord écrit contraire.
2.Offre et prix
Un site classique est proposé à un montant mensuel fixe de € 49 (HTVA ; 21% de TVA ajoutés à la facturation) — tout inclus : construction, hébergement, maintenance, mises à jour et support. Il n'y a pas de facture de construction séparée ni de frais de démarrage. Les boutiques et le sur-mesure (vente en ligne, intégrations, migrations, systèmes sur mesure) sortent de ce tarif fixe et font l'objet d'un devis séparé.
3.Délais
Les délais estimés sont indicatifs, non contraignants, sauf accord écrit contraire. Un retard du client décale le délai de livraison proportionnellement.
4.Paiement
L'abonnement mensuel de € 49 est facturé mensuellement via Mollie ou virement, avec une durée minimale de 12 mois. Il n'y a pas de frais de démarrage : le coût de construction est réparti dans le montant mensuel. Factures payables sous 14 jours. Pour les boutiques ou le sur-mesure s'appliquent les conditions convenues séparément.
5.Ce que comprend l'abonnement mensuel
Le montant mensuel de € 49 comprend la construction, l'hébergement et la maintenance de votre site : hébergement, SSL, sauvegardes, sécurité, mises à jour, petites modifications et support. Qui souhaite plus d'heures de support, de contenu ou de nouvelles fonctions peut évoluer en option vers un niveau supérieur (Plus, Scale ou Partner) via l'espace client.
6.Domaine et e-mail
Le nom de domaine, les adresses e-mail et un éventuel transfert de domaine ne sont pas inclus dans le prix du projet. Ils sont discutés séparément avec le client après la livraison ; le projet peut démarrer sur une adresse Vercel temporaire. Le client reste toujours propriétaire de son domaine.
7.Non-paiement et suspension
En cas de facture impayée après l'échéance, un rappel est envoyé. À défaut de paiement, le site web et/ou le service peut être temporairement suspendu jusqu'au règlement intégral de la dette. La réactivation a lieu après paiement complet ; les montants échus restent dus.
8.Propriété et code
Le code est transféré au client via un dépôt GitHub. Le client reste propriétaire de son propre contenu. Studio VM conserve le droit de montrer le projet dans son portfolio (sauf accord écrit contraire).
9.Hébergement et tiers
L'hébergement passe par Vercel + Supabase (régions EU). Les coûts de ces tiers sont à charge du client, sauf inclus dans un abonnement Care/Plus/Scale.
10.Garantie et correction de bugs
Les bugs signalés dans les 30 jours après le lancement et démontrablement causés par Studio VM sont corrigés gratuitement. Ensuite l'abonnement ou un tarif horaire s'applique.
11.Responsabilité
Studio VM n'est responsable que des dommages directs résultant exclusivement d'une faute prouvée. Les dommages indirects sont exclus. La responsabilité totale est limitée au montant de la mission.
12.Durée & résiliation
L'abonnement a une durée minimale de 12 mois — cette période amortit le coût de construction. Ensuite il se poursuit mensuellement et est résiliable à tout moment, par écrit et dans le respect du mois en cours. Les périodes déjà facturées ne sont pas remboursées. En cas de résiliation, vous restez propriétaire de votre domaine et votre site peut être transféré.
13.Droit applicable
Le droit belge s'applique à chaque convention. En cas de litige, les tribunaux de Courtrai sont compétents.
Studio VM · Vincent Montreuil · Flandre-Occidentale, Belgique · info@studio-vm.be · BE 0672.960.066