Conditions
Conditions générales
Dernière mise à jour: 2 octobre 2026
1.Application
Les présentes conditions s'appliquent à toute offre et mission de Studio VM (Vincent Montreuil) pour la réalisation de modèles 3D destinés au guidage d'engins, sauf convention écrite contraire. En approuvant un devis, le client accepte ces conditions.
2.Le service
Studio VM réalise des modèles 3D de projet (surface de projet, filaire, courbes de niveau) sur base des plans fournis par le client, et les livre numériquement dans le format du ou des systèmes de guidage choisis par le client. Studio VM ne loue ni n'installe de systèmes de guidage, n'effectue pas de levés ni d'implantations sur chantier et n'assure aucune surveillance de l'exécution, sauf accord écrit exprès.
3.Devis et prix
Le travail est facturé à l'heure. Le tarif horaire dépend de la catégorie choisie : anticipé (livraison au-delà de 3 semaines) 45 €, normal (1 à 3 semaines) 50 €, urgent (dans les 5 jours ouvrables) 75 € de l'heure, hors TVA, avec un minimum d'1 heure par mission. Chaque devis mentionne le nombre d'heures estimé. Si le travail risque de dépasser nettement cette estimation, le client en est averti au préalable. Un devis est valable 30 jours. La livraison dans plusieurs formats (systèmes de guidage) est sans supplément.
4.Délai de livraison
Le délai découle de la catégorie choisie et court à partir de l'approbation du devis et de la réception de plans complets et exploitables. Des plans manquants, imprécis ou modifiés reportent le délai. Les délais constituent une obligation de moyens ; un léger dépassement ne donne droit ni à indemnité ni à résolution.
5.Fourniture des données par le client
Le client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité des plans et données fournis (niveaux, profils, coordonnées, système de coordonnées et référence altimétrique). Studio VM propose un système sur base de l'adresse du chantier ; le client confirme le système et signale tout système local ou calibration propre. Studio VM n'est pas responsable des erreurs provenant des données fournies.
6.Responsabilité du système de guidage
Studio VM livre uniquement le modèle 3D. L'installation, le fonctionnement, le réglage, la calibration et la localisation du système de guidage, le chargement des fichiers dans le système et le contrôle sur chantier restent entièrement sous la responsabilité du client. Le client vérifie le modèle avant le début des travaux sur au moins un point connu, en position et en altitude.
7.Contrôle et acceptation
Le client contrôle le modèle livré dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison et communique ses remarques par écrit via l'espace client ou par e-mail. Sans remarque dans ce délai, ou dès que le modèle est utilisé, il est réputé accepté.
8.Révisions
Les adaptations suite à une modification des plans ou à la demande du client sont facturées au tarif horaire de la catégorie choisie. Une erreur avérée de Studio VM par rapport aux plans fournis est corrigée gratuitement.
9.Paiement et mise à disposition
Les factures sont payables dans les 14 jours, via Mollie ou virement. Les fichiers du modèle sont mis à disposition dans l'espace client après paiement. Pour les entreprises d'un autre État membre de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, la TVA est autoliquidée. En cas de non-paiement après rappel, Studio VM peut suspendre les livraisons ; les montants échus restent dus.
10.Propriété, confidentialité et références
Les plans fournis restent la propriété du client ou de l'auteur de projet et sont traités de manière confidentielle. Le client peut utiliser librement le modèle livré pour le projet concerné. Studio VM ne peut montrer des images de modèles qu'à titre de référence anonyme (sans nom de client, de chantier ou de lieu), sauf refus écrit du client.
11.Responsabilité
La responsabilité de Studio VM est limitée au montant facturé de la mission concernée et aux dommages directs résultant directement d'une faute prouvée. Studio VM n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que des erreurs d'exécution sur chantier, des travaux de réparation, l'immobilisation de machines ou de personnel, des retards ou un manque à gagner, ni des dommages résultant de données fournies erronées ou de l'absence de contrôle sur chantier.
12.Conservation des fichiers
Les plans et modèles restent disponibles dans l'espace client pendant au moins 12 mois après livraison. Le client en conserve lui-même une copie. Ils peuvent ensuite être supprimés.
13.Droit applicable
Toute convention est régie par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Courtrai sont compétents.
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